Nos conditions d'utilisation

Première création le 2021.03.01

Dernière mise à jour 2024.03.23

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Mise à jour 2024-03-23

Les présentes conditions d'utilisation ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de l'application et du site web (collectivement, l'"App") ("Services") fournis par Elfie Pte. Ltd. et ses filiales (collectivement "Elfie", "nous", "notre" ou "nos"), veuillez donc lire attentivement ces conditions avant d'utiliser les services. En accédant à nos services, en les utilisant ou en cliquant sur un bouton indiquant votre consentement, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions et par notre avis de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, qui intègrent l'avis de confidentialité par référence, veuillez ne pas accéder à nos services ou à toute information qu'ils contiennent, ni les utiliser d'une autre manière.

Les références à "vous" dans les présentes conditions signifient vous, vos représentants dûment autorisés et toute entité que vous pouvez représenter dans le cadre de votre utilisation des services. Toute référence à "Elfie" dans les présentes conditions sera réputée avoir été faite à Elfie Pte. Ltd, ses successeurs et ses cessionnaires.

Tous les produits ou services décrits dans l'application ne sont pas disponibles dans tous les pays et il se peut que vous ne puissiez pas en bénéficier. Nous nous réservons le droit de déterminer l'éligibilité. 

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier ces conditions de temps à autre en publiant la modification sur notre application. Vous devez continuer à consulter l'application pour vérifier si des modifications ont été apportées afin de consulter la version la plus récente des conditions. Vous serez soumis aux Conditions en vigueur au moment où vous utilisez les Services. Nous vous informerons au préalable de toute modification des Conditions affectant matériellement vos droits en vous notifiant par email ou en proposant une notification dans l'Application au moins 30 jours avant la date d'entrée en vigueur de ces modifications. Si vous continuez à utiliser notre application ou les services à la date d'entrée en vigueur des conditions révisées ou ultérieurement, cela signifie que vous acceptez ces changements. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'accéder aux Services et de les utiliser avant que les changements n'entrent en vigueur.

Modifications des services 

Nous nous réservons le droit d'interrompre ou de modifier tout aspect des Services à tout moment et de temps à autre afin d'améliorer les fonctionnalités et caractéristiques existantes ou d'en ajouter de nouvelles, de maintenir les Services à jour et en conformité, d'améliorer ou de maintenir votre expérience ou pour des raisons opérationnelles, techniques, juridiques ou commerciales. À cette fin, nous pouvons mettre à disposition des mises à jour et des mises à niveau de l'application et des services. Si vous ne téléchargez pas ces mises à jour et mises à niveau, votre utilisation des Services peut ne pas être sécurisée et vous pouvez ne pas recevoir certaines caractéristiques, fonctionnalités ou notifications et/ou vous pouvez perdre l'accès à certains Services. Si l'une des mises à jour (i) va au-delà de ce qui est nécessaire pour maintenir l'application en conformité et (ii) a un impact négatif plus que mineur sur votre accès ou votre utilisation des services, nous vous donnerons un préavis raisonnable de ces mises à jour. Dans ce cas, votre utilisation continue des Services après une période de 30 jours à compter de l'entrée en vigueur de la mise à jour confirmera votre acceptation de la mise à jour. Si vous n'acceptez pas la mise à jour, vous devez cesser d'utiliser les services.

Éligibilité

En accédant à nos services ou en les utilisant, vous confirmez que : (i) vous pouvez conclure un contrat contraignant avec nous ; et (ii) vous avez plus de 18 ans, car les services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 18 ans. Si nous apprenons par des moyens fiables qu'un utilisateur enregistré est un enfant de moins de 18 ans, nous annulerons le compte de cet utilisateur et/ou son accès aux services. Si vous utilisez les services au nom d'une société (ou de toute entité juridique autre qu'une utilisation personnelle), vous déclarez que vous êtes autorisé à conclure un accord au nom de cette entité juridique et que vous êtes néanmoins lié individuellement par les présentes conditions, même si nous avons conclu un accord distinct avec cette société.

Pour utiliser l'application, vous devez avoir accès à un réseau sans fil et vous acceptez de payer tous les frais liés à cet accès. Vous acceptez également de payer tous les frais (le cas échéant) facturés par Google Play ou App Store en rapport avec les services, y compris l'application. Vous acceptez de vous conformer, et votre licence d'utilisation de l'application est conditionnée par votre respect, de toutes les conditions d'utilisation et de tous les accords de tiers applicables (par exemple, les conditions et politiques de Google Play ou App Store) lors de l'utilisation des services, y compris de l'application. Vous reconnaissez que Google Play et/ou App Store (et ses filiales) sont des tiers bénéficiaires des Conditions et qu'ils auront le droit de les faire appliquer.

Contexte des services et informations importantes sur la finalité de l'application

Ne vous fiez pas à notre application pour vos décisions financières. Le contenu du site web d'Elfie, de l'application et d'autres contenus est uniquement destiné à des fins de commodité et d'information. Rien de ce qui y figure ne doit être interprété comme un conseil fiscal, juridique, d'investissement ou de comptabilité. La publication d'un prospectus ou de toute autre information ne constitue pas une recommandation ou une opinion vous incitant à acheter ou à vendre un produit ou à participer à une transaction.

Elfie est une application de bien-être visant à encourager les utilisateurs à suivre les paramètres relatifs à leur santé et à recevoir des informations générales pour un mode de vie sain. Elle n'est PAS destinée à être utilisée à des fins médicales, notamment pour prévenir, diagnostiquer, gérer ou surveiller des maladies. En particulier, Elfie n'est pas un dispositif médical et n'est pas destiné à être spécifiquement utilisé dans un contexte de soins de santé, par exemple pour enregistrer des informations médicales afin d'étayer le diagnostic des professionnels de santé, pour être utilisé dans le contexte d'une maladie spécifique, ou pour encourager et faciliter l'adhésion des patients à un traitement. 

Toutes les suggestions qu'Elfie fournit sont basées sur des données génériques, car Elfie n'analyse pas, ne crée pas et ne modifie pas les informations médicales des utilisateurs à des fins médicales. Veuillez noter que des recommandations de consulter des professionnels de la santé peuvent apparaître dans l'application si les informations que vous saisissez semblent différentes des données génériques comparées, mais ces informations ne sont pas spécifiquement adaptées à votre situation particulière. Le contenu des Services ne constitue pas un avis médical et n'est pas destiné à se substituer à un avis médical offert par un médecin ou un professionnel de la santé. Si vous ne vous sentez pas bien, si vous ressentez des effets secondaires liés à des médicaments ou si vous souhaitez obtenir un avis médical, veuillez contacter votre médecin ou les autorités sanitaires, car Elfie n'est pas la plateforme appropriée pour le faire. 

Elfie n'a pas pour but de fournir des informations ou de faire de la publicité sur les médicaments (y compris ceux des sponsors d'Elfie), et rien dans le présent document ne doit être interprété comme une sollicitation ou une promotion d'un médicament, d'un dispositif médical ou de tout autre produit de santé qui n'est pas autorisé par les lois et réglementations de votre pays de résidence. Tout financement reçu par Elfie n'a pas été versé par ses sponsors et n'a pas été reçu par Elfie en contrepartie d'une publicité, d'un achat, d'une prescription ou d'une consommation des produits des sponsors d'Elfie.

Durée et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis. Dans ce cas, nous ferons des efforts commerciaux raisonnables pour vous fournir un préavis d'au moins 30 jours, à moins que la résiliation ne résulte d'une question qui échappe à notre contrôle ou pour laquelle il n'est pas possible ou faisable de fournir un tel préavis.

Vous acceptez et reconnaissez que les pièces Elfie ne sont pas échangeables ou remboursables contre une somme d'argent ou une valeur monétaire en cas de résiliation. Ceci est sans préjudice de vos droits légaux à demander des dommages et intérêts dans le cas où vous résiliez les Conditions pour cause de violation par Elfie. 

Licence d'application

Sous réserve des présentes conditions et de nos politiques (y compris les politiques mises à votre disposition avec les services), nous vous accordons une autorisation limitée, non transférable, non exclusive et révocable d'accéder à nos services et de les utiliser, à condition que : (i) vous ne copierez, ne distribuerez ni ne modifierez aucune partie des services sans notre autorisation écrite préalable ; (ii) vous n'enverrez pas de publicités non sollicitées ou non autorisées, de spam, de chaînes de lettres, etc. ; (iii) vous ne transmettrez pas de contenu contenant des virus logiciels ou d'autres codes, fichiers ou programmes informatiques nuisibles ; (iv) vous ne perturberez pas les serveurs ou les réseaux connectés aux services ; et (v) vous vous conformerez aux présentes conditions.

L'utilisation de nos services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos services ou sur le contenu auquel vous accédez (autre que votre contenu utilisateur), qui reste notre propriété et celle de nos concédants de licence respectifs.

Logiciels libres

Certains codes logiciels incorporés ou distribués avec l'application ou avec les services peuvent être concédés par des tiers sous diverses licences de logiciels "open-source" ou "public-source" (collectivement, les "logiciels open-source"). Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, le Logiciel Open Source n'est pas concédé sous licence dans le cadre des présentes Conditions et fait l'objet d'une licence distincte conformément aux termes et conditions de leurs licences de logiciel open-source respectives. Vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions de ces accords de licence de logiciels libres.

Droits d'Elfie

Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, y compris les droits de propriété intellectuelle dans le monde entier, sont et resteront la propriété exclusive d'Elfie et de ses concédants de licence. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés dans et sur les Services.

Informations sur le compte

Pour accéder au Service, vous devrez créer un compte. Vous déclarez et garantissez que les informations que vous fournissez à Elfie lors de votre inscription (y compris les informations fournies par l'intermédiaire de vos comptes liés, tels que définis ci-dessous) (collectivement, vos "informations de compte") sont vraies, exactes, à jour et complètes. Vous acceptez également par la présente de veiller à ce que ces informations de compte soient toujours exactes et à jour.

Vie privée et mots de passe

Elfie respecte et protège la confidentialité de vos informations. Veuillez consulter l'avis de confidentialité d'Elfie, car il contient des informations importantes relatives à votre utilisation de notre application et de nos services.

Certaines parties du site et des services sont protégées et nécessitent un code d'identification de l'utilisateur ("ID utilisateur") et un mot de passe pour y accéder. L'accès ou l'utilisation non autorisés de ces parties de l'application sont interdits. Vous acceptez d'informer Elfie immédiatement si vous pensez qu'un tiers a obtenu votre code d'identification de l'utilisateur ou votre mot de passe, ou si vous pensez qu'un accès ou une utilisation non autorisé peut se produire ou s'est produit. Notifiez Elfie par courrier électronique à l'adresse [email protected]. Pour votre protection, si Elfie pense qu'un accès non autorisé peut se produire ou s'est produit, Elfie peut mettre fin à l'accès à votre compte sans préavis. Vous acceptez également qu'Elfie soit autorisé à agir sur la base de toute instruction reçue à l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe et à considérer ces instructions comme autorisées par vous.

Comptes liés et sites de réseautage social

Elfie peut, aujourd'hui ou à l'avenir, vous permettre de lier volontairement votre compte sur le Service à votre ou vos comptes sur des services tiers tels que Google ou Facebook ("Comptes liés") dans le but de simplifier les processus d'inscription et de connexion à votre compte Elfie. Si vous choisissez de lier votre compte sur le Service à un compte lié, vous autorisez Elfie à stocker et à utiliser vos nom et prénom, votre photo de profil et votre adresse e-mail et à vous permettre de vous connecter à votre compte Elfie en vous authentifiant avec le compte lié.

Contenu des utilisateurs et idées soumises

Le service peut vous permettre de partager du contenu tel que du texte, des photos, du contenu audiovisuel et d'autres contenus médiatiques ("contenu utilisateur"). En fournissant du contenu utilisateur à Elfie, vous accordez à Elfie une licence d'utilisation du contenu utilisateur afin de le rendre disponible par le biais du service.

En téléchargeant du contenu utilisateur, vous accordez à Elfie une licence pour afficher, exécuter et distribuer votre contenu utilisateur et pour modifier (à des fins techniques) et reproduire ce contenu utilisateur afin de permettre à Elfie d'exploiter le service. Vous acceptez que ces droits et licences soient libres de droits, mondiaux et irrévocables, et comprennent le droit pour Elfie de mettre ce contenu utilisateur à la disposition de, et de transmettre ces droits à, d'autres personnes avec lesquelles Elfie a des relations contractuelles liées à la fourniture des services Elfie, uniquement dans le but de fournir de tels services, et d'autoriser l'accès à ou de divulguer votre contenu utilisateur à des tiers si Elfie détermine que cet accès est nécessaire pour se conformer à ses obligations légales.

Lorsque vous soumettez des idées, des suggestions, des documents et/ou des propositions concernant le Service (ou d'autres produits ou services) à Elfie par le biais de l'Application ou par tout autre canal ou mécanisme (collectivement, les "Contributions"), vous reconnaissez et acceptez que : (i) vos Contributions ne contiennent pas d'informations confidentielles ou propriétaires ; (ii) Elfie n'est soumis à aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, concernant les Contributions ; (iii) Elfie aura le droit d'utiliser ou de divulguer (ou de choisir de ne pas utiliser ou divulguer) ces Contributions à toutes fins, de quelque manière que ce soit ; (iv) Elfie peut avoir quelque chose de similaire aux Contributions déjà à l'étude ou en cours de développement ; et (vi) vous n'avez droit à aucune comptabilité, compensation ou remboursement de quelque nature que ce soit de la part d'Elfie, quelles que soient les circonstances. En soumettant des contributions, vous accordez à Elfie une licence non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, publier, mettre à disposition, traduire et modifier ces contributions dans le monde entier (y compris le droit de concéder ces droits à des tiers). Aucun droit moral n'est transféré par cette disposition.

En outre, nous pouvons utiliser le contenu utilisateur et les contributions ou toute œuvre dérivée de ceux-ci dans le monde entier pour promouvoir, commercialiser et faire connaître les services, y compris des extraits, dans toutes les langues, tous les formats et tous les médias, qu'ils soient connus ou créés à l'avenir.

Utilisation non autorisée

N'utilisez pas nos services à mauvais escient. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service ou l'un de ses aspects ou fonctionnalités à des fins illégales ou d'une manière susceptible de nuire, d'endommager ou de dénigrer une autre partie. Sans limiter la portée de la phrase précédente, vous vous engagez à (i) consulter et respecter les présentes conditions et l'avis de confidentialité ; (ii) respecter toutes les lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur la protection de la vie privée, les lois sur la propriété intellectuelle, les lois sur le contrôle des exportations, les lois fiscales et les exigences réglementaires ; (iii) nous fournir des informations exactes et les mettre à jour si nécessaire ; et (iv) agir honnêtement et en toute bonne foi.

En utilisant les services, vous vous engagez à ne pas (i) créer un compte pour une personne autre qu'une personne physique (sauf si vous êtes une entreprise, une organisation, une entité juridique ou une marque et que vous représentez cette entreprise, cette organisation, cette entité juridique ou cette marque). (ii) abuser verbalement, menacer, harceler, intimider, diffamer, intimider, tenir des propos haineux ou nuire de toute autre manière à tout employé ou agent de la société ; (iii) utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'une autre personne ou créer une fausse identité ; (iv) dupliquer, accorder une licence, accorder une sous-licence, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher, vendre, changer de marque ou transférer de toute autre manière les informations trouvées dans les services, sauf dans les cas autorisés par les présentes conditions ou expressément autorisés par nos soins ; (v) faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou tenter de toute autre manière de dériver le code source de toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir les services, ou toute partie de ceux-ci ; (vi) utiliser ou copier des informations, du contenu ou toute donnée que vous visualisez ou obtenez à partir des services pour fournir tout service qui est en concurrence, à notre seule discrétion, avec les services ; (vii) adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur les services ou la technologie sous-jacente aux services, en tout ou en partie ; (viii) louer, prêter, échanger, vendre/revendre toute information contenue dans les services, en tout ou en partie ; (ix) utiliser les systèmes de communication fournis par les services à des fins de sollicitation commerciale ; (x) vendre, parrainer ou monétiser de quelque manière que ce soit tout service ou toute fonctionnalité des services, sans notre consentement écrit exprès ; (xi) supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits de propriété contenus dans ou sur les services (que ce soit les nôtres ou ceux de nos concédants de licence) ; (xii) supprimer, recouvrir ou masquer de quelque manière que ce soit toute forme d'annonce incluse dans les services ; (xiii) collecter, récolter, utiliser, copier ou transférer toute information, y compris, mais sans s'y limiter, les informations d'identification personnelle obtenues à partir des services (à l'exclusion de votre contenu utilisateur, et sauf si le propriétaire de ces informations l'a expressément autorisé) ; (xiv) partager les informations d'autres utilisateurs ou de tiers ou leur contenu utilisateur sans leur consentement exprès ; (xv) enfreindre ou utiliser notre marque, nos logos ou nos marques dans tout nom d'entreprise, courriel ou URL, sauf si nous l'avons expressément autorisé ; (xvi) utiliser ou lancer un système manuel ou automatisé ou un logiciel, des dispositifs, des scripts, des robots, d'autres moyens ou processus pour accéder, "gratter", "crawl", "cache", "spider" ou toute page web ou autre service contenu dans nos services, ou pour accéder aux services d'une manière qui envoie plus de messages de demande à nos serveurs dans une période de temps donnée qu'un humain peut raisonnablement produire dans la même période en utilisant un navigateur web en ligne conventionnel ; (xvii) utiliser des robots ou d'autres méthodes automatisées pour accéder aux Services, ajouter ou télécharger des contacts, envoyer ou rediriger des messages, ou effectuer d'autres activités similaires par le biais des Services ; (xviii) accéder, par des moyens ou processus automatisés ou manuels, aux Services dans le but de contrôler leur disponibilité, leur performance ou leur fonctionnalité à des fins concurrentielles ; (xix) s'engager dans le "framing", le "mirroring", ou simuler de toute autre manière l'apparence ou la fonction de l'App ; (xx) tenter d'accéder ou accéder effectivement aux Services par tout moyen autre que les interfaces que nous fournissons. Cette interdiction inclut l'accès ou la tentative d'accès aux Services par le biais de tout service tiers, y compris les plates-formes de logiciels en tant que service qui regroupent l'accès à plusieurs services ; (xxi) entreprendre toute action qui, directement ou indirectement, interfère avec le bon fonctionnement ou impose une charge déraisonnable à l'infrastructure des services, y compris, mais sans s'y limiter, envoyer des communications non sollicitées à d'autres utilisateurs ou à notre personnel, tenter d'obtenir un accès non autorisé aux services, ou transmettre ou activer des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement ou tout autre programme logiciel nuisible ou délétère par le biais des services ou sur les services ; et/ou (xxii) interférer, perturber ou jouer avec les services, y compris, mais sans s'y limiter, tout serveur ou réseau connecté aux services, ou le logiciel sous-jacent.

Exigences matérielles et logicielles : 

Afin de recevoir, d'accéder, de visualiser, de signer et de conserver les transmissions électroniques que nous mettons à votre disposition, vous devez disposer d'un ordinateur personnel ou d'un appareil électronique doté d'une connexion à l'internet et de chacun des éléments suivants.

• Navigateur compatible avec Internet Explorer 10.0 ou supérieur, Firefox 59 ou supérieur, Safari 10 ou supérieur, Chrome 54 ou supérieur ;
• Possibilité de visualiser les informations sur votre écran, ce qui peut se faire à l'aide de votre navigateur Internet ;
• une capacité de stockage électronique suffisante sur le disque dur de votre ordinateur ou toute autre unité de stockage de données ; et
• Un compte e-mail valide auprès d'un fournisseur d'accès à Internet.

iOS :

• La version iOS prend en charge la version 11.0 ou supérieure. L'appareil iPhone prend en charge la version 5S ou supérieure.
• Nous ne prenons pas en charge les iPads, mais vous pouvez toujours utiliser l'application sur l'iPad mini 2 ou une version ultérieure.
• L'application nécessite un microphone et des caméras avant et arrière en état de marche afin de soumettre une prescription.

Android :

• La version Android 4.4 ou supérieure peut être utilisée sur n'importe quel appareil Android fonctionnant avec cette version.
• L'application nécessite une connexion internet, des autorisations de stockage, de localisation, d'appareil photo, de microphone et de vibration.

Nous vous informerons de toute modification des exigences en matière de matériel ou de logiciel qui pourrait avoir une incidence sur votre réception ou votre consentement à des transmissions par voie électronique.

Divulgation

Nous nous réservons le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information que nous jugeons raisonnablement nécessaire pour : (i) satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire, assignation à comparaître ou demande gouvernementale applicable ; (ii) faire respecter les présentes conditions, y compris les enquêtes sur les violations potentielles de celles-ci ; (iii) détecter, prévenir ou traiter autrement les fraudes, les problèmes de sécurité ou les problèmes techniques ; (iv) coopérer avec les autorités chargées de l'application de la loi ; (v) répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs ; ou (vi) protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ceux de nos utilisateurs ou du public.

Liens, sites web et services de tiers

Les services peuvent contenir des liens vers des sites web de tiers, des annonceurs, des services, des offres spéciales ou d'autres événements ou activités qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Nous ne sommes pas affiliés à ces sites web, nous ne les approuvons pas, nous n'avons aucun contrôle sur ces sites web et nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites web de tiers. En outre, nous ne censurons ni n'éditons le contenu d'aucun site tiers, et nous ne pouvons le faire.

Si vous accédez au site web, au service ou au contenu d'un tiers à partir de nos services, vous le faites à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en utilisant les Services, vous nous libérez expressément (ainsi que nos propriétaires, employés, agents, affiliés et/ou concédants de licence) de toute responsabilité découlant de votre utilisation d'un site web, d'une information, d'un matériel, d'un produit ou d'un service d'une tierce partie. En conséquence, nous vous encourageons à savoir que vous avez quitté l'application et à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, le service est disponible "en l'état". Nonobstant les limitations énoncées ci-dessous, nos performances dans le cadre de notre politique de place de marché sont déterminées uniquement par les termes, conditions, exclusions et limitations de notre politique de place de marché et par la loi applicable. 

Si vous êtes consommateur et que vous êtes situé ou résidez dans l'UE ou le Royaume-Uni, ou que vous accédez au service à partir de l'UE ou du Royaume-Uni, nous n'excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité à votre égard dans les cas où il serait illégal de le faire. Elfie ne sera pas responsable de toute inexécution qui vous serait imputable ou qui serait due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure. En conséquence, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous pour les pertes commerciales, y compris notamment toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

Si vous n'êtes pas un consommateur bénéficiant de la protection légale des consommateurs en vertu des dispositions impératives de la loi applicable, le paragraphe suivant s'applique à vous :

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE : (a) VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET L'ACHAT ET L'UTILISATION DE TOUT PRODUIT OU SERVICE SONT TOUS À VOTRE SEUL RISQUE. LE SERVICE EST FOURNI "EN L'ÉTAT" ET "TEL QUE DISPONIBLE". DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ELFIE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. (b) ELFIE NE GARANTIT PAS QUE (i) le service répondra à toutes vos exigences ; (ii) le service sera ininterrompu, ponctuel, sûr ou exempt d'erreurs ; ou (iii) toutes les erreurs dans le logiciel ou le service seront corrigées. (c) TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU D'UNE AUTRE MANIÈRE PAR L'UTILISATION DU SERVICE EST FAIT À VOTRE PROPRE DISCRETÉ ET À VOS RISQUES ET VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE ORDINATEUR OU AUTRE DISPOSITIF OU DE LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L'UTILISATION DE TOUT MATÉRIEL DE CE GENRE. (d) AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU'IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS D'ELFIE OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE NE PEUT CRÉER UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU'ELFIE, SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS ET SUCCESSEURS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES, DE COUVERTURE OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI ELFIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) RÉSULTANT DE : (i) l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le service ; (ii) l'accès non autorisé ou la perte, la corruption ou l'altération de vos transmissions, du contenu des utilisateurs ou des données ; (iii) LES DÉCLARATIONS OU CONDUITES DE TOUT TIERS SUR LE SERVICE OU L'UTILISANT, OU FOURNISSANT TOUT SERVICE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE ; (iv) LES ACTIONS OU OMISSIONS D'ELFIE EN FONCTION DES INFORMATIONS DE VOTRE COMPTE ET TOUTE MODIFICATION DE CELUI-CI OU DES AVIS REÇUS DE CELUI-CI ; (v) votre incapacité à protéger la confidentialité des mots de passe ou des droits d'accès à vos informations de compte ; (vi) les actes ou les omissions de tout tiers utilisant le service ou s'y intégrant ; (vii) la résiliation de votre compte conformément aux présentes conditions ; ou (viii) toute autre question relative au service. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE ET SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE LA PRÉSENTE SECTION, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ QUE NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE À VOTRE ÉGARD POUR TOUS LES DOMMAGES ET PERTES NE DÉPASSE EN AUCUN CAS LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (A) 100 $ OU (B) LE MONTANT TOTAL (LE CAS ÉCHÉANT) QUE VOUS AVEZ PAYÉ DANS LES 6 MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'INTRODUCTION D'UNE RÉCLAMATION CONTRE NOUS OU NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES. RIEN DANS LES PRESENTES CONDITIONS (Y COMPRIS LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITE) N'EST DESTINE A EXCLURE OU A LIMITER TOUTE CONDITION, GARANTIE, DROIT OU RESPONSABILITE QUI NE PEUT ETRE LEGALEMENT EXCLUE OU LIMITEE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS, NI LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE CAUSÉ PAR UN ACTE DÉLIBÉRÉ, UNE NÉGLIGENCE, UNE RUPTURE DE CONTRAT OU UNE VIOLATION DE CONDITIONS IMPLICITES, OU DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. EN CONSEQUENCE, SEULES LES RESPONSABILITES ET AUTRES LIMITATIONS LEGALES DANS VOTRE JURIDICTION (LE CAS ECHEANT) S'APPLIQUERONT A VOUS ET NOTRE RESPONSABILITE EST LIMITEE AU MAXIMUM AUTORISE PAR LA LOI.

Garanties légales

Nonobstant toute disposition contraire des présentes conditions, si vous êtes un consommateur et que vous avez votre résidence habituelle dans l'UE ou au Royaume-Uni, vous pouvez bénéficier de la garantie légale de conformité en vertu de la réglementation relative à la protection des consommateurs. Pour exercer vos droits de consommateur, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : https://www.elfie.co/contact ou [email protected]..

Affectation

Elfie se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de transférer, céder, sous-licencier ou nantir de quelque manière que ce soit, l'un quelconque de ses droits et obligations en vertu des présentes conditions à une filiale, une société affiliée, un successeur de celle-ci ou à tout tiers quel qu'il soit, en vous adressant une simple notification dans la mesure où cela n'est pas susceptible d'entraîner une réduction de votre protection statutaire en tant que consommateur. Vous ne devez pas transférer, céder, déléguer, concéder en sous-licence ou mettre en gage, de quelque manière que ce soit, l'un quelconque de vos droits ou obligations au titre des présentes conditions.

Indemnité

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos affiliés et leurs propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents et/ou concédants de licence respectifs, en cas de réclamations, dommages, obligations, taxes, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de : (i) votre utilisation des services ; (ii) la valeur financière des récompenses reçues à la suite de votre utilisation des services ; (iii) votre violation des présentes conditions ; (iv) votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit d'auteur, droit de propriété, droit de publicité ou droit à la vie privée ; y compris toutes les actions entreprises dans le cadre de votre compte. Cette obligation de défense, d'exonération et d'indemnisation survivra à toute résiliation des présentes conditions et à votre utilisation des services.

Pièces d'Elfie

Elfie offre des pièces Elfie tout au long de vos interactions avec les Services. Les pièces Elfie sont attribuées en fonction de l'accomplissement des tâches de votre plan d'autocontrôle, de la lecture d'articles et de la recommandation d'amis à l'application.

Les pièces Elfie ne peuvent être achetées ou transférées et ne peuvent être échangées contre de l'argent, ni revendues, échangées ou retournées pour un remboursement en espèces. Vous acceptez et reconnaissez que les pièces Elfie ne peuvent être échangées ou remboursées contre une somme d'argent ou une valeur monétaire en cas de résiliation. Vous acceptez que les pièces Elfie qui vous sont accordées n'aient aucune valeur monétaire. Elles ne peuvent être utilisées dans l'application Elfie que pour des récompenses et des dons de charité. Vous acceptez que nous puissions accorder et retirer des pièces Elfie de votre solde sur la base des règles de gamification d'Elfie sans préavis.

Elfie se réserve le droit d'effectuer des tests ou des expériences afin d'évaluer l'efficacité des différentes structures de récompenses, de la gamification et des autres fonctionnalités disponibles dans les Services. Cela peut inclure la variation du type, de la fréquence et du montant des pièces Elfie attribuées ou nécessaires pour certaines actions et les récompenses offertes.

Dons de charité

La possibilité d'échanger un certain nombre de pièces Elfie contre un don fait par Elfie à une œuvre de bienfaisance et/ou à une autre cause ou organisation à but non lucratif peut vous être offerte de temps à autre par l'intermédiaire de l'application. Si vous choisissez d'échanger des pièces Elfie contre un tel don, toutes les conditions applicables présentées sur l'Application pour un tel don s'appliqueront en plus des présentes Conditions. Chaque don sera effectué par Elfie.

Règles de gamification

Les règles des tirages au sort sont indiquées dans les pages détaillées des tirages au sort dans l'application Elfie.

Les règles de la roue de la fortune sont les suivantes : pour obtenir un tour gratuit chaque semaine, l'utilisateur doit accomplir au moins trois tâches de son plan d'autocontrôle au cours de la semaine. Un tour gratuit donne à l'utilisateur une chance de gagner un prix, des pièces Elfie supplémentaires ou un autre tour gratuit.  

Sponsors des prix

Les prix offerts dans le cadre des récompenses, des tirages au sort et des roues de la fortune ne sont pas sponsorisés par Apple, Google ou des entreprises pharmaceutiques.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions et votre utilisation du site et de l'application sont régies à tous égards par les lois de la République de Singapour, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Tout litige concernant l'application ou les présentes conditions sera soumis à la compétence non exclusive d'un tribunal compétent à Singapour. 

Si vous êtes un consommateur et que vous avez votre résidence habituelle dans l'UE ou au Royaume-Uni, vous (i) bénéficiez de la protection légale des consommateurs en vertu des dispositions obligatoires de la législation du pays où vous résidez et (ii) pouvez saisir les tribunaux du pays où vous résidez pour faire valoir vos droits en matière de protection des consommateurs.

La Commission européenne prévoit une plateforme de résolution des litiges en ligne pour les consommateurs, à laquelle vous pouvez accéder à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Général

Les titres et légendes utilisés dans les présentes conditions ne sont insérés que pour des raisons de commodité et n'affectent pas la signification ou l'interprétation des présentes conditions. Les présentes conditions, ainsi que l'avis de confidentialité et tout autre avis juridique que nous publions sur les services, constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant les services. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes conditions, qui resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à l'une des conditions des présentes conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette condition ou à toute autre condition, et le fait pour une partie de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.